Lorsqu’on crée une entreprise faire face à cette question est crucial, quel statut juridique choisir, qui conviendra le mieux à votre projet peut s’avérer être un vrai défi. Il vous faudra faire des recherches selon votre activité et vos objectifs pour trouver le statut le plus approprié à votre future entreprise.
Un statut juridique va comprend plusieurs aspects c’est donc pour cela qu’il faut être bien vigilant et attentif. Chaque statut aura une fiscalité différente des autres, le statut social du dirigeant et parfois il nécessite plusieurs personnes comme des associés pour monter une entreprise avec un statut juridique précis. Les règles juridiques qui vont y être appliqués sont aussi diverses selon le statut et aussi le capital social.De plus vous pouvez faire appel à des personnes qualifiées dans ce domaine comme des secrétaires juridiques qui pourrons vous aider dans vos démarches. Lorsque vous choisissez d’entreprendre seul certains statuts juridiques seront plus avantageux pour commencer votre activité comme le régime des auto-entrepreneurs par exemple.
Chaque statut juridique comprend des incidences juridiques, fiscales et sociales, seul ou avec des associés les statuts comprennent des conditions et des contraintes. Le régime social du dirigeant et les responsabilités au sein de l’entreprise dépendront aussi du statut juridique choisi.
L’entreprise individuelle est un statut souple qui est très facilement accessible à partir du moment où vous êtes majeur, vous n’avez pas besoin de capital pour débuter, l’imposition est sur le revenu mais vous n’êtes pas imposés au niveau de l’entreprise.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est comme une SARL mais elle ne se compose que d’une personne. Il ne faut pas au minimum 2 personnes pour créer l’entreprise. Cela vous laisse donc la possibilité de changer de statut à l’avenir et de passer à la SARL. Vous pouvez notamment choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôts sur les sociétés.
Société à responsabilité limitée, ce statut est une forme répandue de société cependant il faut au moins être deux associés pour créer votre entreprise, la SARL devient donc une personne morale. Chaque part des associés définira leur responsabilité, vous êtes donc responsable à hauteur de vos apports. Vous pouvez créer votre entreprise avec peu de capital, c’est vous qui choisissez préalablement ce que vous souhaitez investir. Vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés qui peuvent varier en fonction des certaines conditions de l’impôt sur le revenu.
La société anonyme est composée d’actionnaires au minimum deux et il nécessite au moins un capital de 37 000 euros. La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant lui a l’impôt sur les revenus. Il est notamment indispensable de disposer d’un conseil d’administration composée d’actionnaires.
La société par actions simplifiées est composée d’une personne au minimum, la SAS est une structure évolutive ce qui représente plusieurs avantages et est assimilés aux sociétés anonymes. Le capital social est apporté en fonction des besoins de la société, il n’y a pas de chiffres minimums.
La SASU est une SAS composé que d’un seul associé, elle est imposée sur l’impôt sur les sociétés. Les apports peuvent être en nature ou en numéraire et c’est la personne unique qui définit le capital social de l’entreprise. Ici c’est l’impôt sur les sociétés qui est concerné.
La SNC nécessite au moins deux associés pour sa création, ce statut n’impose pas de déposer leurs comptes sociaux. La SNPC n’est pas imposée au niveau de la société mais les associés doivent déclarer leurs bénéfices et revenus dans sa déclaration de revenus.
La société coopérative de production représente plusieurs particularités, les salariés qui sont associés ont le statut d’associé majoritaire et ont donc 51% du capital social. L’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés.
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